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2024001161 BE

2024001161 5 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024001161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 15 février 2024

Numéro: 2024001161

page: 20010

Dossier numéro: 2022-07-05/15

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