2024001130
BE
2024001130 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024001130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024001130 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux. - Traduction allemande
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21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 15 février 2024
Numéro: 2024001130
page: 20031
Dossier numéro: 2023-07-21/16