2024000876 12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en gestion de l'information : bibliothèque et archives, en ce qui concerne le changement de nom et l'ajout d'une orientation diplômante

Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en gestion de l'information : bibliothèque et archives, le membre de phrase " : bibliothèque et archives " est abrogé.

A l'article 1er, alinéa 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° le mot " deux " est remplacé par le mot " trois " ;

2° il est ajouté un point 3°, rédigé comme suit

" 3° Enregistrement du patrimoine. ".

A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° l'alinéa 1er est complété par un point 3°, rédigé comme suit

" 3° la qualification professionnelle d'agent inventoriste du patrimoine, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2021 portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'agent inventoriste du patrimoine. " ;

2° l'alinéa 2 est complété par un point 3°, rédigé comme suit

" 3° l'orientation diplômante Enregistrement du patrimoine, comprenant les compétences distinctes de la qualification professionnelle, visée à l'alinéa 1er, 3°. ".

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 12 janvier 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- AHOVOKS (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) a rendu un avis le 17/05/2022.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 4 janvier 2024.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE