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2024000845 9 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention
Texte législatif (2 Articles)
La grille de présentation des diagnostics sociaux, visée à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention est annexée au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-02-2024, p. 20819)
Signatures
Bruxelles, le 9 janvier 2024.
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse,
F. BERTIEAUX
Préambule
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles ;
Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention, l'article 2 ;
Considérant qu'en application de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 11 février 2021 précité, il appartient à la Ministre de l'Aide à la Jeunesse de définir la grille de présentation des diagnostics sociaux des conseils de prévention,
Arrête