2024000816 18 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes

L'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 2014 établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour kinésithérapeutes, est complété par les mots

" 7. la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie du sport. "

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du cinquième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 18 janvier 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 85 ;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour kinésithérapeutes, article 1er ;

Vu l'avis 2023-01 du Conseil Fédéral de la Kinésithérapie ;

Vu l'examen de proportionnalité, conformément à la loi du 23 mars 2021 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 novembre 2023 ;

Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 11 janvier 2024 au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro 75.330/2 ;

Vu la décision de la section de législation du 12 janvier 2024 de ne pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons