2024000806 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain

Dans l'article 17, § 4, de l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain, les modifications suivantes sont apportées

1° l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit

" Tous les secouristes doivent disposer au moins d'un certificat et des compétences de premiers secours. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, peut déterminer des conditions de formation ou des compétences complémentaires pour différents types de secouristes, éventuellement adaptées aux circonstances des différents types de courses. " ;

2° les alinéa 2 et 3 sont abrogés

3° l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit

" Les ambulances doivent répondre aux normes relatives à l'équipement d'une ambulance déployée dans le cadre de l'aide médicale urgente comme déterminées par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. ".

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

A. VERLINDEN

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. (dénommée " la loi sur la circulation routière "), notamment l'article 9, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juillet 2023;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 25 juillet 2023 ;

Vu l'avis 74.400/4 du Conseil d'Etat, donné le 27 septembre 2023, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons