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2024000778 BE

2024000778 20 NOVEMBRE 2022. - Loi relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024000778 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 2022. - Loi relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 5 février 2024

Numéro: 2024000778

page: 13014

Dossier numéro: 2022-11-20/08

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