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2024000777 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel et de quelques articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 au profit de SolidLab Vlaanderen
Texte législatif (2 Articles)
Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'EUR)
Article budgétaire Ent. AB SEC De A CE CL CE CL EB0-1EFB2LC-WT EB0 1EF129 3122 1 983 1 983 EB0-1EBB2AH-PR EB0 1EE104 0100 1 948 607 EB0-1EEB5GT-IS EB0 1EE177 4170 2 299 EB0-1EEB2JA-WT EB0 1EC102 3200 1 931 2 889 EB0-1EFB2LA-WT EB0 1EF100 3300 2 000 2 000 Total 3 931 4 889 3 931 4 889
Le ministre flamand ayant l'innovation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 8 décembre 2023.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,
J. BROUNS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ;
- le décret du 16 décembre 2022 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023.
Formalité
La formalité suivante a été remplie
- le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 7 décembre 2023.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE