2024000766
BE
BE
2024000766 20 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024000766 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024000766 20 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
20 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 5 février 2024
Numéro: 2024000766
page: 13031
Dossier numéro: 2022-09-20/05