2024000659
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2024000659 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2022-2023 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2024 et mise à jour au 20-12-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024000659
Art. 1 2024000659 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2022-2023 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2024 et mise à jour au 20-12-2024)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2024-11-29/18 , art. 2, 002; En vigueur : 28-08-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 29-11-2024 publié le 20-12-2024