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2024000658 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2021 fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
Texte législatif (3 Articles)
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2021 fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire.
Dans cette annexe, l'emploi des noms masculins pour les titres et fonctions est épicène, en vue d'assurer la lisibilité du texte, nonobstant les dispositions du décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 21 décembre 2023.
Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-02-2024, p. 20129)
Signatures
Bruxelles, le 21 décembre 2023.
Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales,
des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire, article 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2021 fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire ;
Considérant la proposition adressée à la Ministre de l'Education par le Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire le 10 novembre 2023 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête