2024000647
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2024000647 19 JANVIER 2024. - Arrêté royal fixant les modalités relatives aux subventions pour le travail socioculturel des adultes portant exécution des articles 18 et 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2023 portant exécution du décret du 10 mars 2023 relatif au subventionnement de l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024000647
Art. 1 2024000647 19 JANVIER 2024. - Arrêté royal fixant les modalités relatives aux subventions pour le travail socioculturel des adultes portant exécution des articles 18 et 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2023 portant exécution du décret du 10 mars 2023 relatif au subventionnement de l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)
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Texte
Article M.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)