2024000635 25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations

A l'article 2 de l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations, remplacé par l'arrêté royal du 11 janvier 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots " B 595 " sont à chaque fois remplacés par les mots " B 700 "

2° les mots " B 1488 " sont à chaque fois remplacés par les mots " B 1750 "

3° les mots " B 2975 " sont à chaque fois remplacés par les mots " B 3500 "

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 60, § 3, remplacé par la loi du 24 décembre 1999 et modifié par les lois du 23 décembre 2009 et 11 août 2017 ;

Vu l'article 15 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale ;

Vu l'urgence ;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1er, alinéa 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant que l'arrêté royal du 17 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations, a été publié le 20 décembre 2023 ;

Considérant que cet arrêté royal fait diminuer les valeurs-seuils B de 15% ;

Considérant que les valeurs relatives B de la nomenclature constituant les valeurs-seuils B ne diminuent pas de 15%, ce qui crée un déséquilibre indésirable ;

Considérant que la diminution des valeurs-seuils B pour les honoraires forfaitaires, sans diminution en parallèle des valeurs relatives B de la nomenclature, entraînera un dépassement plus rapide des valeurs-seuils, causant une augmentation de l'honoraire forfaitaire plus rapide que prévue, ainsi qu'un paiement plus rapide d'une quote-part personnelle par les bénéficiaires ;

Considérant que cette diminution des valeurs-seuils B résulte d'une erreur matérielle et produit des effets budgétaires négatifs indésirables pour l'assurance soins de santé et pour les patients qui devront payer plus rapidement une quote-part personnelle ;

Considérant que l'arrêté royal précité est entré en vigueur le 1er janvier 2024, de sorte que le présent arrêté royal doit être publié le plus vite possible ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons