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2024000582 BE

2024000582 27 JUIN 2021. - Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024000582 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 2021. - Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 5 février 2024

Numéro: 2024000582

page: 13003

Dossier numéro: 2021-06-27/26

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