2024000556
BE
BE
2024000556 17 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2008 portant reconnaissance définitive de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole de garantie (FEADER) et pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024000556
Art. 1 2024000556 17 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2008 portant reconnaissance définitive de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole de garantie (FEADER) et pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)