2024000527
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2024000527 25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'état belge et la société anonyme de droit public " société belge d'investissement pour les pays en développement " (Bio sa). - Addendum
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024000527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024000527 25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'état belge et la société anonyme de droit public " société belge d'investissement pour les pays en développement " (Bio sa). - Addendum
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25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'état belge et la société anonyme de droit public " société belge d'investissement pour les pays en développement " (Bio sa). - Addendum
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 23 janvier 2024
Numéro: 2024000527
page: 8806
Dossier numéro: 2023-12-25/23