2024000470
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2024000470 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel arrêtant des modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique sur les Emissions atmosphériques par l'Elevage, visé à l'article 2.17.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024000470
Art. 1 2024000470 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel arrêtant des modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique sur les Emissions atmosphériques par l'Elevage, visé à l'article 2.17.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)