2024000401
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2024000401 10 JANVIER 2024. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2024 et mise à jour au 10-03-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024000401
Art. 1 2024000401 10 JANVIER 2024. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2024 et mise à jour au 10-03-2026)
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Texte
Article M.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 02-03-2026 publié le 10-03-2026
Articles modifiés
13; 14; 19