2024000398
BE
2024000398 10 JANVIER 2024. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence agriculture et pêche (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024000398
Art. 1 2024000398 10 JANVIER 2024. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence agriculture et pêche (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)