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2024000382 BE

2024000382 8 MAI 2022. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'intermédiation dans le secteur financier et des assurances. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024000382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024000382 8 MAI 2022. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'intermédiation dans le secteur financier et des assurances. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

8 MAI 2022. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'intermédiation dans le secteur financier et des assurances. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 janvier 2024

Numéro: 2024000382

page: 8805

Dossier numéro: 2022-05-08/06

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