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2024000311 BE

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/11/30/2024000311/justel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024000311

LOI - WET

J U S T E L -

Législation consolidée

Fin

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belgiquelex . be -

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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/11/30/2024000311/justel

Titre

30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication : 19-01-2024 numéro : 2024000311 page : 7845 IMAGE

Dossier numéro : 2023-11-30/19

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