BE
2024000304 25 DECEMBRE 2023. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2024
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Le contingent de l'armée pour l'année 2024 est fixé à 27.200 militaires au maximum.
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be): Documents: 55-3698 Compte rendu intégral: 21 décembre 2023.
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Défense,
L. DEDONDER
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
V. VAN QUICKENBORNE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit