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2024000300 BE

2024000300 28 DECEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions fiscales diverses. - Avis rectificatif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024000300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions fiscales diverses. - Avis rectificatif

Source: Finances

Publication: 29 janvier 2024

Numéro: 2024000300

page: 10822

Dossier numéro: 2023-12-28/02

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