Legislator Jurisprudence & Législation
2024000250 BE

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/12/05/2024000250/justel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024000250

LOI - WET

J U S T E L -

Législation consolidée

Fin

Version néerlandaise

belgiquelex . be -

Banque Carrefour de la législation

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/12/05/2024000250/justel

Titre

5 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du " Centre-Ville " à Couvin

Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Publication : 23-01-2024 numéro : 2024000250 page : 9285 IMAGE

Dossier numéro : 2023-12-05/16

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Début

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →