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2024000197 BE

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/08/13/2024000197/justel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024000197

LOI - WET

J U S T E L -

Législation consolidée

Fin

Version néerlandaise

belgiquelex . be -

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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/08/13/2024000197/justel

Titre

13 AOUT 2023. - Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses A.S.B.L.

Source : DEFENSE NATIONALE

Publication : 31-01-2024 numéro : 2024000197 page : 12118 IMAGE

Dossier numéro : 2023-08-13/07

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