BE
2024000173 19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier
Texte législatif (5 Articles)
Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier, le tableau est remplacé par ce qui suit
Kieskring
Circonscription Kolom 1
Colonne 1 Kolom 2
Colonne 2 Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants) Collège électoral français
Frans kiescollege 8 - 6 Collège électoral néerlandais
Nederlands kiescollege 13 - 8 Collège électoral germanophone
Duitstalig kiescollege 1 - 6
Dans l'article 3 du même arrêté, le tableau est remplacé par ce qui suit
Kieskring Circonscription Kolom 1 Colonne 1 Kolom 2
Colonne 2 Kolom 3 (Opvolgers)
Colonne 3 (Suppléants) Flandre occidentale
West-Vlaanderen 16 - 9 Flandre orientale
Oost-Vlaanderen 20 - 11 Anvers
Antwerpen 24 - 13 Limbourg
Limburg 12 - 7 Brabant flamand
Vlaams-Brabant 15 - 9 Bruxelles-Capitale
Brussel-Hoofdstad 16 - 9 Liège ( seulement d'application dans les 9 communes germanophones)
Luik ( enkel van toepassing in de 9 Duitstalige gemeenten 14 8
Dans l'article 4 du même arrêté, le tableau est remplacé par ce qui suit
Kieskring
Circonscription Kolom 1
Colonne 1 Kolom 2
Colonne 2 Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants) Flandre occidentale
West-Vlaanderen 21 - 16 Flandre orientale
Liste > 25 candidats
Oost-Vlaanderen Lijst > 25 kandidaten 14 13 16 Flandre orientale Liste ≤ 25 candidats
Oost-Vlaanderen Lijst ≤ 25 kandidaten 25 - 16 Anvers
Liste > 25 candidats
Antwerpen
Lijst > 25 kandidaten 17 16 16 Anvers
Liste ≤ 25 candidats
Antwerpen
Lijst ≤ 25 kandidaten 25 - 16 Limbourg
Limburg 16 - 16 Brabant flamand
Vlaams-Brabant 21 - 16 Election directe de membres bruxellois du Parlement flamand Rechtstreekse verkiezing van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement 6 - 6
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
A. VERLINDEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 4, § 2;
Vu l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier ;
Considérant que le présent arrêté n'est pas directement ou indirectement de nature à influencer les recettes ou à entraîner des dépenses nouvelles;
Vu l'avis n° 74.736/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 novembre 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Nous avons arrêté et arrêtons