2024000089 22 DECEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions fiscales diverses. - Avis rectificatif

Texte

Article M.

Au Moniteur belge n° 334 du 29 décembre 2023, page 125007, acte 2023/48700, dans le texte néerlandais, il y a lieu d'apporter la correction suivante

l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant

"Wet houdende diverse fiscale bepalingen"

Au même Moniteur belge, page 125008, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes

a) dans le texte néerlandais, le titre du chapitre 5 est corrigé comme suit

"HOOFDSTUK 5. - Wijziging van de wet van 27 oktober 2006 betreffende het toezicht op de instellingen voor bedrijfspensioenvoorziening"

b) dans le texte français, le titre du chapitre 7 est corrigé comme suit

"CHAPITRE 7. - Modification de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance"

Au même Moniteur belge, page 125010, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes

dans le texte français et néerlandais, à l'article 18, § 1, troisième alinéa, 2°, il y a lieu de lire " 28 décembre " au lieu de " 22 décembre ".