2023A43714
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2023A43714 20 JUIN 2018. - Protocole entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie appliquant l'Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 20 juin 2018
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023A43714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023A43714 20 JUIN 2018. - Protocole entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie appliquant l'Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 20 juin 2018
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20 JUIN 2018. - Protocole entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie appliquant l'Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 20 juin 2018
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 25 août 2023
Numéro: 2023A43714
page: 69494
Dossier numéro: 2018-06-20/13