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2023206786 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023206786 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023206786 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111)
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22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 12 janvier 2024
Numéro: 2023206786
page: 4644
Dossier numéro: 2023-12-22/37