2023206785
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2023206785 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2023206785 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 12 janvier 2024
Numéro: 2023206785
page: 4642
Dossier numéro: 2023-12-22/36