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2023206781 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2023 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023
Texte législatif (4 Articles)
l'article 1er de l'arrêté royal du 4 septembre 2023 octroyant un subside au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) pour l'année 2023, les mots "1.238.000 euros " sont remplacés par les mots "1.240.821 euros ".
Dans l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots "trois tranches égales de 298.250 euros et une tranche de 343.250 euros " sont remplacés par les mots " trois tranches égales de 298.250 euros, une tranche de 343.250 euros et une tranche de 2.821 euros".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 14 décembre 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 269, alinéa 1er, 2°;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 22 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, section 24. - SPF Sécurité sociale, division organique 58 - Dotations et Subsides à la Sécurité Sociale, allocation de base 24 58 41 42.20.01;
Vu la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, section 24. - SPF Sécurité sociale, division organique 58 - DG Politique sociale, allocation de base 24 58 41 42.20.01;
Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 décembre 2023;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons