2023206479 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2024

Est approuvée la suivante modification tarifaire du titre de transport Brupass XL

Brupass XL Tarif 1 voyage 3,40 euros 10 voyages 23,80 euros 1 mois 89,00 euros 12 mois 890,00 euros

L'article 1er est appliqué sous réserve de l'accord similaire des organes décisionnels de la SNCB, de la STIB et de De Lijn.

Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.

Signatures

Namur, le 12 octobre 2023.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures,

Ph. HENRY

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, l'article 2 1°, a);

Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du 31 décembre 1983, l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun en Région wallonne, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne, modifié le 27 novembre 2014;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 septembre 2023;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 octobre 2023;

Considérant les propositions faites par le Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération,

Arrête