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2023206402 18 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2024
Texte législatif (4 Articles)
La liste des substances et méthodes interdites mentionnée à l'article 11, alinéa 1er, du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport figure en annexe.
L'Association faitière pour le sport en Communauté germanophone reçoit une copie du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
Liste des substances et méthodes interdites 2024
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-12-2023, p. 117873)
Signatures
Eupen, le 18 octobre 2023.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
O. PAASCH
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias
I. WEYKMANS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2022 portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 2;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant que l'urgence est motivée par le fait que l'Agence mondiale antidopage (AMA) a publié le 27 septembre 2023 la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2024; qu'il est impératif de transposer au plus vite cette liste au niveau de la Communauté germanophone également, afin d'offrir une sécurité juridique à tous les sportifs, de sorte que l'adoption du présent arrêté ne souffre aucun délai;
Sur la proposition du Ministre des Sports;
Après délibération,
Arrête