2023206379 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail

L'article 1er de l'arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, est complété par un alinéa rédigé comme suit

" L'indemnité forfaitaire visée à l'alinéa 1 er, , est à partir du 1er janvier 2024 liée à l'indice-pivot 138,01. "

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 44, modifié par la loi du 13 février 1998 et la loi du 30 décembre 2009 et l'article 45;

Vu le code du bien-être au travail, l'article II.9-45, § 1 er;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 octobre 2023;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 13 novembre 2023, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que la demande d'avis a été rayée du rôle le 16 novembre 2023, conformément à l'article 84, § 5 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons