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2023206066 BE

2023206066 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA ENGIE à Flémalle

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2023206066

Pour motif de sécurité publique, la pêche est interdite depuis la berge et, sur l'eau, à moins de 10 mètres de la rive gauche de la Meuse le long du site de la SA ENGIE à Flémalle sur le tronçon d'interdiction de passage sur le chemin de halage signalé conformément à l'ordonnance de police du 9 août 2023.

BE Justel 2023206066

Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2025.

Signatures

Namur, le 6 octobre 2023.

W. BORSUS

Préambule

Le Ministre de la Pêche,

Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 10, § 4, 3°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, l'article 7, 3°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'avis favorable de la Fédération piscicole et halieutique du sous-bassin de la Meuse Aval, donné le 21 septembre 2023;

Considérant la demande d'autorisation de fermeture du chemin de halage de la SA ENGIE le long de son site situé bord de Meuse à Flémalle pour des raisons de sécurité publique jusque fin 2025;

Considérant l'ordonnance de police du 9 août 2023 de la Commune de Flémalle autorisant de bloquer l'accès au chemin de halage suivant le plan joint à la demande de SA ENGIE, du 01 août 2023 jusqu'au 31 décembre 2025;

Considérant que cette demande d'interdiction d'accès est justifiée par les travaux de construction d'une nouvelle centrale électrique en remplacement de l'ancienne centrale électrique des Awirs;

Considérant que l'interdiction de pêche est sollicitée exclusivement durant la période des travaux;

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