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2023205967 19 JUIN 2023. - Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Dans l'article 1er du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" (en milliers d'euros) Recettes générales 373 872 Recettes affectées 274 198 Total 648 070 ".
Dans l'article 2 du même décret, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit
" En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds de gestion des dettes financières de la Communauté germanophone, 33 520 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées. "
Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 647 073 664 722 Fonds budgétaires 243 037 255 037 Total 890 110 919 759 ".
Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" SGS Centre des médias 426 000 EUR SGS Centres communautaires 82 388 000 EUR
Institut Robert Schuman 669 000 EUR Athénée royal Eupen 325 000 EUR Athénée César Franck 293 000 EUR Athénée royal Saint-Vith 370 000 EUR Centre de pédagogie de soutien 567 000 EUR SGS Service et logistique 1 231 000 EUR ".
Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" Haute école autonome 665 000 EUR Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 23 754 000 EUR Office pour une vie autodéterminée 32 652 000 EUR Office de l'emploi 10 133 000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 6 324 000 EUR Conseil économique et social 583 000 EUR Kaleido 1 266 000 EUR ".
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2023.
Travaux parlementaires
Session 2022-2023 Documents parlementaires : 5-1-HH2023 (2022-2023) n° 1 Projet de décret 5-1-HH2023 (2022-2023) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-1-HH2023 (2022-2023) n° 3 Propositions d'amendement 5-1-HH2023 (2022-2023) n° 4 Rapport 5-1-HH2023 (2022-2023) n° 5 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 19 juin 2023 - n° 59 Discussion et vote
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.
Eupen, le 19 juin 2023.
O. PAASCH
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du Territoire et du Logement
I. WEYKMANS
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias
L. KLINKENBERG
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit