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2023205868 5 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2020 pris en application de l'article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
Texte législatif (4 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2020 pris en application de l'article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales en diverses, le quatrième tiret est remplacé par ce qui suit
" - au 1er janvier 2024, par les montants " 10.226,00 EUR " et " 12.782,00 EUR ". "
Dans l'article 2 du même arrêté, le quatrième tiret est remplacé par ce qui suit
" - au 1er janvier 2024, par le montant " 20.542,00 EUR ". "
Dans l'article 3 du même arrêté, le quatrième tiret est remplacé par ce qui suit
" - au 1er janvier 2024, par le montant " 10.091,00 EUR ". "
Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 5 novembre 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Pensions,
K. LALIEUX
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 juin 1992 portant dispositions sociales et diverses, l'article 132, § 2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 avril 2023;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 7 juin 2023;
Vu le protocole n° 237/7 du 13 juillet 2023 du Comité commun à l'ensemble des services publics;
Vu l'avis n° 96 du 19 août 2023 de la Commission Entreprises publiques;
Vu le protocole n° N-553 du Comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 16 août 2023;
Vu l'avis n° 74.469/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 octobre 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons