BE
2023205866 19 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre des réunions du 22 et 23 janvier 2024 des Ministres de la Santé de l'OCDE
Texte législatif (3 Articles)
Une contribution de 50.000 EUR à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.31.35.40.01 du budget du Service public fédéral Sécurité sociale, est allouée à l'Organisation pour la coopération et le développement économique, représentant la participation belge dans le cadre des réunions du 22 et 23 janvier 2024 des Ministres de la santé de l'OCDE et sera versée sur son compte n° 6161603441 BLZ: 50110800 van JP Morgan AG, Taunus Turm, Taunustor 1, D-60310 Frankfurt am Main
Swift : CHASDEFX IBAN n° DE95501108006161603441.
L'Organisation pour la Coopération et le Développement économique ne peut utiliser la contribution que dans le cadre des réunions du 22 et 23 janvier 2024 des Ministres de la Santé de l'OCDE.
Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 19 octobre 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, plus précisément les articles 121-124;
Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 octobre 2023;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons