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2023205825 19 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023205825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023205825 19 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
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19 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 30 novembre 2023
Numéro: 2023205825
page: 111558
Dossier numéro: 2023-11-19/03