BE
2023204788 22 MAI 2023. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 1er du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, remplacé par le décret du 22 juin 2020, le 9° est remplacé par ce qui suit
" 9° Annexe IX : référentiel "Orientation professionnelle" pour l'enseignement primaire et secondaire; ".
L'annexe IX du même décret, insérée par le décret du 28 juin 2010, est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-10-2023, p. 84140)
Travaux parlementaires
Session 2022-2023 Documents parlementaires : 264 (2022-2023) n° 1 Projet de décret 264 (2022-2023) n° 2 Proposition d'amendement 264 (2022-2023) n° 3 Rapport 264 (2022-2023) n° 4 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 22 mai 2023 - n° 58 Discussion et vote
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 22 mai 2023.
O. PAASCH,
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finance,
A. ANTONIADIS,
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé
et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement
I. WEYKMANS,
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias
L. KLINKENBERG,
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit