BE
2023204747 26 JUIN 2023. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 3 du décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les modifications suivantes sont apportées
1° dans l'alinéa 2, 1°, b), les mots " et professionnelles " sont abrogés;
2° dans l'alinéa 2, 3°, les mots " en matière d'études, de formations et de professions " sont remplacés par les mots " en matière d'études et de formations ".
Dans l'article 9, § 1er, alinéa 1er, du même décret spécial, le 5° est abrogé.
Dans l'article 13, alinéa 1er, du même décret spécial, les mots " la moitié des " sont remplacés par le mot " huit ".
Le présent décret spécial entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Travaux parlementaires
Session 2022-2023 Documents parlementaires : 275 (2022-2023) n° 1 Projet de décret spécial 275 (2022-2023) n° 2 Rapport 275 (2022-2023) n° 3 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 26 juin 2023 - n° 60 Discussion et vote
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 26 juin 2023.
O. PAASCH,
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS,
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement
I. WEYKMANS,
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias
L. KLINKENBERG,
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit