2023204714 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2023 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2023 et mise à jour au 27-12-2023)

A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 janvier 2023 octroyant un subside au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) pour l'année 2023, les mots " 1.193.000 euros " sont remplacés par les mots " [ '> 1 1.240.821 euros] '> 1 ".

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( 1 )<AR 2023-12-14/13 , art. 1, 002; En vigueur : 27-12-2023>

[ '> 1 Dans l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots "trois tranches égales de 298.250 euros et une tranche de 343.250 euros " sont remplacés par les mots " trois tranches égales de 298.250 euros, une tranche de 343.250 euros et une tranche de 2.821 euros".] '> 1

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( 1 )<AR 2023-12-14/13 , art. 2, 002; En vigueur : 27-12-2023>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 269, alinéa 1er, 2°;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 22 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, section 24. - SPF Sécurité sociale, division organique 58 - Dotations et Subsides à la Sécurité Sociale, allocation de base 24 58 41 42.20.01;

Vu la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, section 24. - SPF Sécurité sociale, division organique 58 - DG Politique sociale, allocation de base 24 58 41 42.20.01;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 juillet 2023;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 14-12-2023 publié le 27-12-2023

Articles modifiés

1; 2