2023204633 20 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail

Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail, modifié par l'arrêté royal du 28 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° à l'alinéa 1er, les mots " 60 euros " sont à chaque fois remplacés par les mots " 81,74 euros ";

2° à l'alinéa 1er, 2°, les mots " deux à quatre séances de consultation de type " Clinique du stress et du travail " " sont remplacés par les mots " deux à quatre séances individuelles de consultation de type " Clinique du stress et du travail " ";

3° à l'alinéa 1er, dans l'énumération, le " 1°/1 " est remplacé par le " 2° ", le " 2° " est remplacé par le " 3° ", le " 3° " est remplacé par le " 4° ", le " 3°/1 " est remplacé par le " 5 ", le " 4° " est remplacé par le " 6° ", le " 5° " est remplacé par le " 7° ", le " 6° " est remplacé par le " 8° ", le " 7° " est remplacé par le " 9° " et le " 8° " est remplacé par le " 10° ";

4° à l'alinéa 2, le " 7° " est remplacé par le " 9° ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, l'article 6bis, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par les lois des 13 juillet 2006 et 23 novembre 2017;

Vu la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, l'article 3quater, inséré par la loi du 19 octobre 1998 et modifié par la loi du 21 décembre 2018;

Vu l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail;

Vu l'avis du Comité de gestion des maladies professionnelles de Fedris, donné le 14 décembre 2022;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 17 mars 2023;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 24 juillet 2023;

Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de trente jours, prorogé de quinze jours, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons