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2023204420 6 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME, modifié par les arrêtés ministériels du 11 juin 2020 et du 1er juillet 2022, les mots " le Berufskolleg Bachstra;szlig;e à Düsseldorf (Allemagne) " sont remplacés par les mots " le Berufskolleg Köln-Porz (Allemange) ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Signatures
Eupen, le 6 juillet 2023.
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,
L. KLINKENBERG
Préambule
LA MINISTRE DE L'EDUCATION ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes, l'article 1er, 8°, b);
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME;
Vu la proposition introduite le 20 juin 2023 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;
Arrête