2023203843 30 AOUT 2023. - Arrêté royal abrogeant l'article 52.10.4 du Règlement Général pour la Protection du Travail

- L'article 52.10.4 du Règlement général pour la protection du travail est abrogé.

Le Ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Travaux parlementaires

Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 18 septembre 1996 ; Loi du 7 avril 1999, Moniteur belge du 20 avril 1999 ; Loi du 28 février 2014, Moniteur belge du 28 avril 2014 ; Arrêté du Régent du 11 février 1946, Moniteur belge du 3 avril 1946 ; Arrêté du Régent du 27 septembre 1947 ; Moniteur belge du 3 octobre 1947. Arrêté Royal du 10 mai 1968, Moniteur belge du 17 mai 1968.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 30 août 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1er, numéroté par la loi du 7 avril 1999 et modifié dernièrement par la loi du 20 décembre 2020 ;

Vu le Règlement Général pour la Protection du Travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947 ;

Vu l'avis n° 253 du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail donné le 16 décembre 2022 ;

Vu l'avis 73.705/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 juin 2023, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons