BE
2023203684 4 JUIN 2023. - Loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Dans l'article 18, § 7, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, inséré par la loi du 20 décembre 2020 et modifié par la loi du 18 juillet 2021, le 5° est remplacé par ce qui suit
"5° est multiplié par 1,1230 avec effet au 1erjuillet 2023;
6° est multiplié par 1,1520 avec effet au 1erjanvier 2024."
La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 55-3336 (2022-2023) Compte rendu intégral : 25 mai 2023.
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 4 juin 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
La ministre des Pensions,
K. LALIEUX
Scellé du sceau de l'Etat
Le ministre de la Justice,
V. VAN QUICKENBORNE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit