2023203341
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2023203341 5 JUILLET 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/27 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023203341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023203341 5 JUILLET 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/27 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit
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5 JUILLET 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/27 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 25 juillet 2023
Numéro: 2023203341
page: 61941
Dossier numéro: 2023-07-05/07