2023203270 15 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés

A l'article 2 du l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés, les modifications suivantes sont apportées

1. dans le 1°, les mots " membres effectifs et 4 membres suppléants, membres d'organisations compétentes en matière de politique des seniors " sont remplacés par les mots " organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés ";

2. dans le 2°, les mots " membres effectifs et 10 membres suppléants, membres d'organisations compétentes en matière de politique des seniors " sont remplacés par les mots " organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés ";

3. dans le 3°, les mots " membres effectifs et 8 membres suppléants, membres d'organisations compétentes en matière de politique des seniors " sont remplacés par les mots " organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés ";

4. dans le 4°, les mots " membres effectifs et 2 membres suppléants, membres d'organisations compétentes en matière de politique des seniors " sont remplacés par les mots " organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés ";

5. dans le 5°, les mots " membre effectif et 1 membre suppléant, membre d'organisation compétente en matière de politique des seniors " sont remplacés par les mots " organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 juillet 2023.

Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions, le ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, la ministre qui les Pensions dans ses attributions, le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions et le ministre qui a la Lutte contre la pauvreté dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 juin 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Indépendants,

D. CLARINVAL

Le Ministre de la Mobilité,

G. GILKINET

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

La Ministre des Pensions, de l'Intégration sociale, de la Lutte contre la pauvreté,

K. LALIEUX

La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, adjointe au Ministre de la Mobilité

M.-C. LEROY

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés, l'article 4, § 1er, alinéa 2, remplacé par la loi du 16 avril 2023;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 octobre 2022;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 18 octobre 2022;

Vu l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation;

Vu l'avis n° 73.435/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 mai 2023 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, du Ministre de la Mobilité, du Ministre des Affaires sociales, de la Ministre des Pensions et de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons