BE
2023203086 22 MAI 2023. - Décret portant modification du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale
Texte législatif (4 Articles)
Dans l'article 10.6, 2°, du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, remplacé par le décret du 29 octobre 2021, les mots " aux articles 10.3 et 10.6.1 " sont remplacés par les mots " à l'article 10.3 ".
A l'article 10.6.1 du même décret, inséré par le décret du 26 avril 2021 et modifié par les décrets des 15 décembre 2021 et 14 décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées
1° les § § 1er, 2 et 4 sont abrogés;
2° dans le § 4.1, les mots " Pour l'application du présent article et afin " sont remplacés par le mot " Afin ";
3° le § 5 est abrogé.
L'article 10.6.2 du même décret, inséré par le décret du 26 avril 2021 et modifié par le décret du 14 décembre 2022, est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le jour de son adoption.
Travaux parlementaires
Session 2022-2023 Documents parlementaires : 270 (2022-2023) n° 1 Proposition de décret 270 (2022-2023) n° 2 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 22 mai 2023 - n° 58 Discussion et vote
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 22 mai 2023.
O. PAASCH,
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS,
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement
I. WEYKMANS,
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias
L. KLINKENBERG,
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit