2023202542 25 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2023

L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 22.554.117,41 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2023.

L'ONSS verse le montant de 21.721.516,26 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2023.

Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 février 2023;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 24 février 2023;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 mars 2023;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle.

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons